Conditions generales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EURL NIWAKI & Co – Balais - 07340 TALENCIEUX - FRANCE – 00 33 (0)4 75 32 79 54, et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via le site www.niwaki-et-niwashi.com. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.niwaki-et-niwashi.com .

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.niwaki-et-niwashi.com à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

      2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.niwaki-et-niwashi.com.

      2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons régulièrement de l'état de votre commande, puis de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site www.niwaki-et-niwashi.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et de préparation de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des articles que nous pouvons vous fournir, parfois avec un certain délai. Nous vous informons au mieux de la disponibilité des articles vendus sur le site www.niwaki-et-niwashi.com sur la page d'information de chaque article. Il peut toutefois y avoir des variations. Mais, nous faisons au plus vite le maximum auprès de nos fournisseurs, pour que cet article puisse vous être livré dans les meilleurs délais.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à encaissement complet de celui-ci.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Votre carte de paiement est débitée à la suite de la passation de votre commande, mais uniquement dans le cas où les articles sont disponibles ou passées en commande au Japon. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site www.niwaki-et-niwashi.com, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site www.niwaki-et-niwashi.com, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 5 : Délai de rétractation - formations en ligne

Nos prestations de service (fourniture de vidéos en VOD) sont soumises au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi selon l'article L121-20-2 du Code de la consommation, assorti d'une semaine supplémentaire, soit 21 jours, pour les formations en ligne comprenant un nombre conséquent de vidéos délivrées au fur et à mesure. Au-delà de ces 21 jours, le client reste redevable du prix de la formation, jusqu'à complet paiement. Les formations ne comportant qu'une vidéo ne sont pas soumises à ce droit de rétractation, pour des raisons évidentes.

L'entièreté de la formation reste la propriété de la SARL NIWAKI & Co tant que l'intégralité de son prix n'a pas été acquittée.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire, par virement, par chèque ou par Pay Pal. Dans le cas de fichiers en téléchargement ou autres ventes de services, le règlement par Pay Pal ne pourra être accepté.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL NIWAKI & Co, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

NIWAKI & Co

Balais

07340 TALENCIEUX

France

00 33 (0)4 75 32 79 54

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que nous vendons.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour annuler votre commande (toute annulation de commande engendre un avoir du même montant que la commande concernée, qui restera valable pendant un an sur l'ensemble des produits de la e-boutique), ou pour nous retourner les articles à compter de la livraison de votre commande (suivi de colissimo faisant foi) sans avoir à justifier de motif (sauf pour les produits qui ont été commandés spécialement pour vous au Japon, ce qui concerne systématiquement les échelles ou une commande spéciale ne faisant pas partie des produits référencés sur notre e-boutique).

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande, endommagé pendant le transport ou présentant un vice caché, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 30 jours, celui-ci ne pourra vous être remboursé.

Aucun de ces articles endommagés pendant le transport, défectueux, cassés ou présentant un vice caché et nous ayant été envoyé dans le cadre de notre Politique de retours ne pourra vous être à nouveau retourné.

Articles 7 : Délai de rétractation et désistement - formations longues et stages courts

     - formations longues

Chaque étudiant est invité à s'inscrire à une formation longue de manière RESPONSABLE. Ce qui sous-entend que :

. En cas de désistement, ou de rupture de contrat motivé par la SARL NIWAKI et Co, le montant versé pour l'inscription sera toujours entièrement conservé, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d'un justificatif). Dans ce cas de force majeure, seule une somme forfaitaire de 500€ consécutive à la création de son dossier d'inscription sera conservée. Si l'étudiant désire se ré-inscrire sur une autre session, il n'aura pas à régler à nouveau cette somme de 500€ qui lui sera déjà acquise. L'étudiant a seulement un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de son versement, selon la loi en vigueur (Code de la consommation sur la vente à distance - articles L221-18 à 28).

. A compter de la date de son premier versement mensuel relatif au solde de sa formation, l'étudiant a également un autre délai de 14 jours pour se rétracter, accordée gracieusement par l'Académie "Sublime SUKIYA". Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes sommes déjà versées (hors montant de l'inscription) lui seront alors rendues.

. Pour un désistement situé au-delà de quatre mois avant le début de la formation, en plus de la somme versée au moment de l'inscription totalement conservée, l'étudiant devra verser un dédommagement de 25% du montant total restant dû pour l'ensemble de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d'un justificatif).

. Pour un désistement se situant durant le déroulement de la formation, en plus de la somme versée au moment de l'inscription totalement conservée, l'étudiant devra verser un dédommagement de 50% du montant total restant dû pour l'ensemble de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnue (décès ou maladie grave - sur présentation d'un justificatif).

. Lui seront également facturés, d'éventuels frais d'achat déjà effectué de matériaux indispensables au bon déroulement du ou des stage.s prévu.s au programme.

. L'étudiant a le droit de modifier une seule fois la date d'un ou plusieurs stages (sans excès, évidemment !) pour convenance personnelle, ceci dans la limite d'une année, sans modification de tarif.

     - stages courts

. Le stagiaire a droit à un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de son inscription, selon la loi en vigueur (Code de la consommation sur la vente à distance - articles L221-18 à 28).

. Chaque stagiaire qui s'inscrit à un stage court a le droit de modifier une fois la date de son stage, ceci dans la limite d'une année, sans modification de tarif.

. S'il annule définitivement sa participation au stage, 50% du montant du stage restent dus et seront conservés.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site www.niwaki-et-niwashi.com ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en raison de vices cachés.

En cas de défectuosité, tous nos produits sont garantis pendant un an.

Article 10 : Licence d'accès au Site 

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.niwaki-et-niwashi.com pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques constructives, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 12 : Protection des données personnelles (mise-à-jour le 25 Mai 2018)

Nous sommes sensibles à la confiance que vous placez en nous à l'égard de vos données personnelles et nous nous engageons à les protéger de la meilleure manière qui soit. Toutes les données personnelles vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Ces renseignements nous permettent de vous joindre, de personnaliser nos rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur nos produits et services de façon personnalisée.
Nous tenons à vous réassurer sur le fait que nous ne commercialisons pas nos listes d’utilisateurs.

Pour plus de précisions à ce sujet, vous pouvez consulter la page suivante : Notre politique de confidentialité

Quant à toutes les informations concernant votre carte de crédit, elles sont sécurisées par le système bancaire et nous n'y avons pas accès.

Il est important que vous empêchiez tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de fermer votre session lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur.

Pour toute question concernant la confidentialité de vos renseignements, prenez contact directement avec nous en nous décrivant la situation en détail et nous ferons de notre mieux pour y répondre.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : Formation en ligne et à distance en Forêt-thérapie (C) - à partir du 1er Octobre 2022

Cette action de formation étant composée à plus de 50% d'actions considérées comme non professionnalisantes par les services concernés - développement personnel, coaching et mentoring - elle est exclue d'office du champ étatique de la "Formation Professionnelle".

Elle a pour objectif d'apprendre aux étudiants le métier de Forêt-thérapeute, activité de relation d'aide ayant comme support l'art du Shinrin yoku, les bains de forêt à la japonaise. Le programme des actions de formation est préalablement remis à l'étudiant au moment de son inscription. Cette formation comprend une partie en ligne sous forme de vidéos, une partie à distance sous forme de visio-conférences et quelques rencontres en présentiel à des moments-clés.

A partir de son inscription et de la mise-en-place de son règlement, l'étudiant bénéficie d'une garantie inconditionnelle de 30 jours. S'il s'avère que le contenu des cours et/ou l'accompagnement ne lui conviennent pas, il dispose exactement de 30 jours pour en faire part à l'adresse niwakietco(arobase)yahoo.fr et il sera intégralement remboursé des sommes déjà engagées, sans avoir de motif à donner.

Le prix total de la formation est de 4788€ et elle s'étale sur deux ans.

En entrant en formation, l'étudiant s'engage à être coachable et enseignable. Ce qui signifie être ouvert à tout ce qui lui sera appris et suggéré de nouveau, à implémenter les informations, à appliquer les exercices qu'on va lui donner, à passer à l'action dans la vie réelle, à savoir se remettre en question pour pouvoir évoluer, être présent et vraiment travailler beaucoup. Ce qui signifie être prêt à entendre ce qu'il a besoin d'entendre et non pas seulement ce qu'il a envie d'entendre. L'étudiant est le seul à avoir la responsabilité de sa transformation et de sa progression. Personne ne peut le faire à sa place. Le formateur et coach/mentor a une obligation de moyens, pas de résultats. L'obtention de résultats appartient uniquement à l'étudiant.

Les étudiants doivent être conscients qu'ils achètent une formation, pas la certification correspondante la clôturant. La certification est le résultat d'un suivi des compétences et des connaissances acquises, du travail fourni pendant toute la durée de la formation et d'un savoir-être indispensable à ce métier dans sa globalité. Ceci afin de maintenir un haut niveau de qualité pour cette pratique. Il est possible de participer plusieurs fois à la session de validation jusqu'à l'obtention.

L'étudiant s'engage, durant ou au terme de son cursus, à ne pas venir installer son activité de Forêt-thérapeute dans un rayon de 60 kms autour de l'Académie "Sublime SUKIYA", ainsi qu'autour du lieu de pratique d'un ancien étudiant de l'Académie déjà certifié et installé dans le même métier.

Dans le cas où l'étudiant est amené à interrompre sa formation en cours pour une quelconque raison, ou que cette interruption est du fait de la SARL NIWAKI & Co (incompatibilité de caractères ou tout comportement incorrect de la part de l'étudiant au sein de la formation nuisant au bien-être du groupe), soit les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue ici, soit le montant des actions de formation non assurées est restitué à l'étudiant sur la base du tarif en vigueur, suivant le cas. Dans ces deux cas, l'entièreté de la formation redevient la propriété de la SARL NIWAKI & Co.

L'organisme de formation pourra reporter certaines actions de formation concernées, programmées sur le planning, s'il juge qu'elles ne pourront être effectuées à un moment donné dans les meilleures conditions.

L'étudiant autorise la société à utiliser son nom et son image, pendant toute la durée de vie de l'Académie "Sublime SUKIYA", au sein de la SARL NIWAKI & Co, par le biais de photos ou de vidéos, relatives à son nouveau projet professionnel, et ceci à titre informatif. En contrepartie de sa formation, il accepte de faire un éventuel témoignage vidéo ou d'ajouter un commentaire engageant sous un post de réseaux sociaux ou un article blog, toujours dans le but d'encourager les autres étudiants, présents ou potentiels. L'entreprise s'engage toutefois à ne pas dévoiler d'informations confidentielles et sensibles, et se limitera à ce qui a été convenu d'un commun accord.